L'Ecole Cousteau de Champ Saint Père

le règlement intérieur

REGLEMENT INTERIEUR DE L’ECOLE PUBLIQUE JACQUES YVES COUSTEAU LE CHAMP SAINT PERE

Le règlement intérieur de l’école a pour objet de définir les règles générales qu’exige la vie en collectivité, dans le respect des principes de laïcité.

1-Admissions et inscriptions :

L’inscription se fait en mairie. L’admission se fait à l’école par le Directeur, sur présentation du livret de famille, du carnet de santé et d’un justificatif de domicile (facture EDF, téléphone…). En cas de changement d’école, un certificat de radiation émanant de l’école d’origine doit être présenté.

2-Fréquentation, obligation scolaire :

Ecole maternelle :

L’inscription à l’école maternelle implique l’engagement, pour la famille, d’une bonne fréquentation souhaitable pour le développement de la personnalité de l’enfant et le préparant ainsi à recevoir la formation donnée par l ‘école élémentaire.

A défaut d’une fréquentation régulière, l’enfant pourra être rayé des inscrits et rendu à sa famille par le Directeur de l’école qui aura, préalablement à sa décision, réuni l’équipe éducative prévue à l’article 21 du décret n°90-788 du 6 septembre 1990.

Ecole élémentaire :

La fréquentation régulière de l’école élémentaire est obligatoire, conformément aux textes législatifs en vigueur.

Absences :

Les absences sont consignées, chaque demi-journée, dans un registre spécial tenu par le maître.

Toute absence est immédiatement signalée aux parents de l’élève, ou à la personne à qui l’enfant est confié, qui doivent, dans les quarante-huit heures en faire connaître les motifs. A la fin de chaque mois, le Directeur signale à l’Inspecteur d’Académie, Directeur des Services Départementaux de l’Education Nationale, les élèves dont l’assiduité est irrégulière, c’est à dire ayant manqué la classe sans motif légitime ni excuses valables au moins quatre demi-journées dans le mois.

Toutefois, des autorisations d’absences peuvent être accordées par l’Inspecteur de circonscription par l’intermédiaire du Directeur, à la demande écrite des familles, pour répondre à des obligations de caractère exceptionnel.

3-Vie scolaire :

Dispositions générales :

La vie des élèves et l’action des enseignants sont organisées de manière à permettre d’atteindre les objectifs fixés à l’article 1er du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990.

Le maître s’interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants.

De même les élèves, comme leurs familles, doivent s’interdire tout comportement qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne du maître et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.

Ecole maternelle :

L’école joue un rôle primordial dans la socialisation de l’enfant : tout doit être mis en œuvre pour que son épanouissement y soit favorisé. C’est pourquoi aucune sanction ne peut être infligée. Un enfant momentanément difficile pourra, cependant, être isolé pendant le temps, très court, nécessaire à lui faire retrouver un comportement compatible avec la vie du groupe. Il ne devra à aucun moment être laissé sans surveillance.

Toutefois, quand un enfant perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe et traduit une évidente inadaptation au milieu scolaire, la situation de cet enfant doit être soumise à l’examen de l’équipe, prévue à l’article 21 du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990, à laquelle participeront le médecin chargé du contrôle médical scolaire et/ou un membre du réseau d’aide spécialisée.

Une décision de retrait provisoire de l’école peut être prise par le directeur, après un entretien avec les parents et en accord avec l’Inspecteur de l’Education Nationale.

Dans ce cas, des contacts fréquents doivent être maintenus entre les parents et l’équipe pédagogique de façon à permettre dans les meilleurs délais sa réinsertion dans le milieu scolaire.

Ecole élémentaire :

Le maître ou l’équipe pédagogique de cycle doit obtenir de chaque élève un travail à la mesure de ses capacités. En cas de travail insuffisant, après s’être interrogé sur ses causes, le maître ou l’équipe pédagogique de cycle décidera des mesures appropriées.

Tout châtiment corporel est strictement interdit.

Un élève ne peut être privé de la totalité de la récréation à titre de punition, il pourra en être privé de la moitié.

Les manquements au règlement intérieur de l’école, et, en particulier, toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves et des maîtres peuvent donner lieu à des réprimandes qui sont, le cas échéant, portées à la connaissance des familles.

Il est permis d’isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres.

Dans le cas de difficultés particulièrement graves, affectant le comportement de l’élève dans son milieu scolaire, sa situation doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative, prévue à l’article 21 du décret n°90-788 du 6 septembre 1990.

Le médecin chargé du contrôle médical scolaire et/ou un membre du réseau d’aides spécialisées devront obligatoirement participer à cette réunion.

S’il apparaît, après une période probatoire d’un mois, qu’aucune amélioration n’a pu être apportée au comportement de l’enfant, une décision de changement d’école pourra être prise par l’Inspecteur de l’Education Nationale, sur proposition du Directeur et après avis du Conseil d’Ecole. La famille doit être consultée sur le choix de la nouvelle école. Elle peut faire appel de la décision de transfert devant l’Inspecteur d’Académie, Directeur de Services Départementaux de l’Education Nationale.

4-Horaires :

Lundi, mardi, jeudi :

de 8h50 à 12h et de 13h50 à 16h35.

Mercredi :

de 8h50 à 11h55

Vendredi :

de 8h50 à 12h

Les Activités Pédagogiques Complémentaires organisées par les enseignants auront lieu les lundis et jeudis de 13h15 à 13h45.

Les Nouvelles Activités Pédagogiques sont organisées par la municipalité le vendredi après-midi.

Pour tous les élèves :

Ouverture du portail le matin à 8h40.

Fermeture du portail le soir à 16h40.

Au signal du maître de service, les élèves se rangeront face à la porte d’entrée de leur classe et ne pénètreront dans la classe qu’après y avoir été invités par le maître, après avoir fait le silence.

5-Hygiène :

Les enfants accueillis doivent être en bon état de santé et doivent être propres.

Si l’enfant a des médicaments à prendre, se renseigner auprès de la direction de l’école pour connaître la démarche à suivre.

En cas d’accident, la famille sera immédiatement prévenue. S’il est impossible de joindre les parents et si le cas présente un caractère d’urgence, le Directeur fera appel aux pompiers ou au SAMU.

6-Concertation familles-enseignants :

Les informations nouvelles (changement d’adresse, de numéro de téléphone, de situation…) seront signalées au directeur, le plus rapidement possible.

Les enseignants reçoivent les parents les jours de classe, hors temps scolaire et uniquement sur rendez-vous.

7-Sécurité et respect :           

Tout objet pouvant présenter un quelconque danger pour les enfants est interdit dans l’école. Les outils comme le compas ou les ciseaux ne doivent pas quitter la salle de classe et ne doivent être utilisés que sur indication du maître. Les cutters sont strictement interdits. Les objets métalliques présentant un caractère dangereux sont interdits. Tout objet de valeur ou argent apporté à l’école l’est sous l’entière responsabilité des parents. Ceci est valable également pour les jouets. Les bonbons sont interdits à l’école. Ils sont tolérés en classe pour les anniversaires.

Les jeux brutaux sont interdits. Il est interdit d’écrire sur les murs ou les portes, de souiller le sol, de cracher. Le langage correct et la politesse seront de rigueur envers les autres enfants, le personnel enseignant et de service affecté à l’école. Les élèves doivent respecter le matériel et les locaux mis à leur disposition. Les enfants doivent respecter la propreté de la cour de l’école et jeter leurs papiers à la poubelle.

Les parents des enfants ne respectant pas ces règles seront prévenus et les enfants avertis. Les dégradations visant du matériel de l’école seront portées à la connaissance du Maire, la Mairie étant propriétaire des locaux scolaires.

Dans chaque classe, il a été élaboré un règlement de vie de classe, avec les enfants, qui précise les droits et les devoirs des élèves.

8-Dispositions finales :

Le présent règlement intérieur de l’école publique JACQUES YVES COUSTEAU a été adopté lors du conseil d’école du 03 novembre 2014.

Il sera révisable en fonction d’éventuelles dispositions réglementaires de l’Education Nationale.

En début de chaque année, il sera lu, commenté et expliqué aux élèves par le maître qui l’affichera dans la classe.

Le présent règlement s’ajoute au règlement de vie de classe élaboré avec les enfants.

Les parents en recevront un exemplaire qu’ils signeront.